1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JOYCE EVENTS SASU (SIREN : 813 056 991), ci-après désignée « JoyceBook », et toute personne morale ou physique utilisant la plateforme joycebook.fr pour effectuer des réservations hôtelières à titre professionnel, ci-après désignée « le Client ».
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. JoyceBook se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
2. Description des services
JoyceBook est une plateforme B2B de réservation hôtelière destinée aux entreprises. Elle permet :
- La recherche et la réservation de chambres dans les hôtels partenaires
- La réservation de salles de réunion et d'espaces événementiels
- La réservation de services de restauration
- La mise en relation avec des chauffeurs privés partenaires
- La gestion centralisée des dépenses et de la politique voyage d'entreprise
3. Inscription et accès à la plateforme
L'accès à la plateforme JoyceBook est réservé aux professionnels (personnes morales ou entrepreneurs individuels). L'inscription est gratuite. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Chaque Client dispose d'identifiants personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte engage la responsabilité de son titulaire.
4. Processus de réservation
Toute réservation effectuée via JoyceBook est soumise à la disponibilité de l'hôtel partenaire au moment de la demande. La réservation est considérée comme confirmée à réception d'un email de confirmation de JoyceBook.
JoyceBook agit en qualité d'intermédiaire entre le Client et les hôtels partenaires. Le contrat d'hébergement est conclu directement entre le Client et l'établissement hôtelier.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sur la plateforme sont en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est indiquée séparément et perçue au bénéfice des collectivités locales.
Le paiement est réalisé :
- Par carte bancaire : via notre prestataire sécurisé (Paybox), débit immédiat ou différé selon les conditions de l'hôtel
- Sur facture : pour les clients ayant souscrit un compte de facturation (sous réserve d'acceptation par JoyceBook)
6. Politique d'annulation
Les conditions d'annulation varient selon les hôtels partenaires et les tarifs choisis. Trois politiques sont appliquées :
Annulation gratuite jusqu'à 24h avant la date d'arrivée.
Annulation gratuite jusqu'à 5 jours avant. Au-delà, 1 nuit facturée.
Annulation gratuite jusqu'à 14 jours avant. Au-delà, 50% à 100% du montant total.
La politique applicable est indiquée sur chaque fiche hôtel et dans l'email de confirmation de réservation.
7. Responsabilité
JoyceBook agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des manquements des hôtels partenaires dans l'exécution de leurs prestations. En cas de problème lors de votre séjour, JoyceBook s'engage à assister le Client dans ses démarches auprès de l'établissement.
La responsabilité de JoyceBook ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers à la relation contractuelle, ou de fait du Client.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@joycebook.fr dans un délai de 30 jours suivant la fin du séjour.
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour les professionnels, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
JOYCE EVENTS SASU — SIREN : 813 056 991
Email : contact@joycebook.fr